J.O. 270 du 20 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520467D


Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2005, M. Philippe Derumigny, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie).